984 hectares menacés : 8 associations saisissent la justice

Le 12 novembre 2025, l’Assemblée régionale des Hauts-de-France a validé une liste de 63 projets dits “d’envergure régionale”, représentant la consommation de 984,8 hectares de terres agricoles et naturelles.

Face à cette décision, France Nature Environnement Hauts-de-France s’est engagées auprès de sept associations de protection de l’environnement et du cadre de vie et a saisi le tribunal administratif de Lille pour en demander l’annulation.

Une artificialisation massive dans un contexte déjà contraint

La région Hauts-de-France doit respecter l’objectif fixé par la loi de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2031, dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Pour la période 2021-2031, la consommation maximale régionale autorisée est de 8 145 hectares.
Les projets dits “d’envergure régionale” peuvent mobiliser jusqu’à 1 335 hectares.

Avec près de 985 hectares validés en une seule liste, c’est une part considérable de cette enveloppe qui est engagée.

Or, ces terres sont essentielles :

• pour la souveraineté alimentaire,
• pour la préservation de la biodiversité,
• pour la gestion de l’eau,
• pour la qualité de l’air,
• et pour la résilience face au changement climatique.

Une évaluation environnementale insuffisante

La Mission régionale d’autorité environnementale a pointé des manques majeurs :

• absence d’informations précises sur la nature et la localisation détaillée des projets,
• absence d’analyse consolidée de leurs impacts environnementaux,
• absence d’évaluation des effets cumulés,
• absence de justification claire des choix opérés.

Plus préoccupant encore : aucun critère environnemental explicite ne figurait dans les critères de sélection des projets.

Certaines situations illustrent ces incohérences :

• Le projet de ZAC Boréalia 2 porté par Amiens Métropole, consommant plus de 60 hectares de terres agricoles, avait été annulé par le tribunal administratif d’Amiens pour insuffisance d’étude environnementale — il a pourtant été retenu dans la liste régionale.
• Dans le Douaisis, un projet validé concerne 84 hectares (et pourrait atteindre 104 hectares), dans un territoire déjà fortement urbanisé, alors même que des friches existent à proximité.
• Dans l’Aisne, un projet a été sélectionné alors que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) nécessaire à son développement n’est pas en vigueur.

Une transparence et une participation du public insuffisantes

La procédure de consultation s’est déroulée :

• du 28 août au 18 septembre 2025,
• puis par simple “mise à disposition” du 19 septembre au 19 novembre 2025.

Les documents accessibles au public mentionnaient uniquement :

• le nom des projets,
• leur localisation,
• la surface consommée.

Il était impossible d’obtenir des informations détaillées sur leur nature, leurs impacts ou leurs alternatives.

Pourtant, le droit à l’information et à la participation du public est garanti par :

• l’article 7 de la Charte de l’environnement,
• la Convention d’Aarhus,
• le Code de l’urbanisme,
• le Code de l’environnement.

Nous estimons que ces garanties n’ont pas été respectées.

Retrouvez la consultation ici

Pourquoi nous saisissons la justice

Par ce recours, les associations demandent :

• l’annulation de la liste des projets d’envergure régionale validée le 12 novembre 2025,
• le respect effectif des objectifs de sobriété foncière,
• la réalisation d’évaluations environnementales complètes et rigoureuses,
• une concertation réelle et transparente avec le public.

Il ne s’agit pas de s’opposer systématiquement aux projets de développement.
Il s’agit d’exiger qu’ils respectent le droit, l’environnement et les engagements climatiques.

Les associations requérantes

Huit organisations sont engagées dans cette action :

• Vie Pays Environnement (Aisne)
• Confédération Paysanne (Nord)
• Cuincy Environnement Santé (Nord)
• Union Écologique de Flers (Nord)
• Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise (ROSO)
• Association de protection du Bosquel et des villages voisins (Somme)
• Préservons l’avenir des terres amiénoises pour tout·e·s – PATAT (Somme)
• France Nature Environnement Hauts-de-France

Une cagnotte est lancée sur Hello Asso pour soutenir ce recours aux côtés de nos associations

Notre action fait du bruit :